Pat’ à Truffe - Anaïs ANDRÉ
Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services d'éducation canine, de comportementalisme et de promenade proposées par Pat’ à Truffe - Anaïs ANDRÉ, ci-après dénommée « le Prestataire », à ses clients.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services. Toute réservation ou signature d'un contrat implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis ou la grille tarifaire en vigueur. Les prix sont exprimés en Euros nets (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).
Le règlement s'effectue par virement, espèces ou chèque. Pour les forfaits, le paiement est dû d'avance à la première séance, un paiement en plusieurs fois peut cependant être mis en place. Tout forfait entamé n'est pas remboursable et est valable 1 an à compter de la date d’achat.
Le Client s'engage à présenter un chien :
Identifié (tatouage ou puce électronique).
Traité contre les parasites internes et externes.
À jour de ses vaccinations.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser un animal malade, contagieux ou dont l'état de santé est incompatible avec l'activité.
Le Prestataire ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégories telles que définies par la loi du 6 janvier 1999 (chiens dits « d’attaque » ou « de garde et de défense »). Le Client certifie que son animal n'appartient à aucune de ces catégories. En cas de fausse déclaration, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre immédiatement la prestation sans aucun remboursement.
Le Client a l'obligation d'informer le Prestataire de tout risque de morsure, de fugue ou de tout trouble comportemental connu de l'animal.
Pendant les séances d'éducation, le Client reste le gardien légal de son animal et est responsable des dommages causés par celui-ci à des tiers ou au Prestataire. Le Client doit être titulaire d'une assurance Responsabilité Civile couvrant son animal de compagnie.
Toute séance annulée par le Client moins de 24h avant l'heure prévue est considérée comme due et ne fera l'objet d'aucun remboursement ou report.
En cas de retard du Client, la séance ne sera pas prolongée au-delà de l'heure initialement prévue. En cas d'annulation par le Prestataire (intempéries extrêmes, maladie), la séance sera reportée d'un commun accord.
Dans le cadre des prestations nécessitant un accès au domicile en l'absence du propriétaire :
Sécurité : Les clés remises font l'objet d'une garde sécurisée et anonymisée.
Usage : Le Prestataire s'engage à n'utiliser l'accès que pour la stricte exécution de la prestation. Il s'interdit d'introduire des tiers dans le domicile.
Limites de responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés au domicile par l'animal ou d'incidents (cambriolage, sinistre) survenant hors de sa présence. En cas de perte des clés par sa faute, le Prestataire prendra en charge le remplacement des clés et/ou du barillet.
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) auprès de la compagnie MAIF - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables CS 90000 - 79038 Niort cedex 9 - couvrant les dommages causés par sa faute lors de l'exercice de son activité.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de matériel défectueux fourni par le Client (laisse, collier, harnais qui casse) ou de fausse déclaration du Client sur le comportement du chien.
En cas d'accident ou de malaise de l'animal durant une prestation, le Client autorise expressément le Prestataire à transporter l'animal chez le vétérinaire habituel du chien ou la clinique d'urgence la plus proche. Les frais vétérinaires et de transport engagés resteront à la charge intégrale du Client.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle (relation client, facturation, prise de rendez-vous).
Usage : Vos données ne sont jamais cédées à des tiers.
Conservation : Les données sont conservées pendant la durée de notre collaboration, puis archivées selon les obligations comptables légales.
Droits : Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire par email.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Le médiateur désigné est : [Nom du médiateur, Adresse postale, Site internet].
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
En réservant une séance ayant lieu moins de 7 jours après la signature du présent contrat, le Client accepte l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents.